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Version française > Formation > Master 2

Droit agricole et agroalimentaire européen

Droit agricole et agroalimentaire européen - 20h
Pr. Pierre-Yves Monjal

  • La nature et spécificité du droit agricole européen.
  • Les institutions de la PAC et le processus décisionnel agricole, en particulier la "comitologie".
  • La contribution de la Cour de Justice au droit agricole à travers une analyse de la jurisprudence agricole plus marquante.
  • Le droit alimentaire européen à travers l’évolution jurisprudentielle : en particulier en matière d’étiquetage.
  • Etude des procédures contentieuses européennes à travers un jeu de simulation d’une procédure de renvoi préjudiciel dans le domaine agro-alimentaire.

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