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Version française > Formation > Master 1

Droit européen des droits de l'homme

Droit européen des droits de l'homme - 30h CM
Mme Colombine Madelaine

Cet enseignement porte sur le droit de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), instrument adopté au sein du Conseil de l'Europe. Il vise à étudier tant le droit procédural (conditions de recevabilité et cheminement d'une requête) que le droit matériel de la CEDH (droits garantis par la Convention).

L'objectif de ce cours est de pemettre aux étudiants d'être en mesure, au terme du semestre, de rédiger des recours devant la Cour EDH et de soulever des moyens tirés de la CEDH devant le juge interne, que ce soit devant les juges administratif ou judiciaire.


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