Partager
Ecouter

Contentieux de l'Union européenne

Contentieux de l'Union européenne - 30h CM et 15h TD
Pr. Abdelkhaleq Berramdane

  • Le système juridictionnel de l’Union.
  • La coopération juridictionnelle : le renvoi préjudiciel.
  • Le contentieux de l’annulation : le recours en annulation.
  • Le contentieux de la déclaration : l’action en manquement, le recours en carence, l’exception d’illégalité, le contrôle de compatibilité des accords internationaux.
  • Le contentieux de pleine juridiction : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle de l’Union. Le contentieux de la responsabilité des Etats membres pour violation du droit de l’Union.