Droit du marché intérieur

Ce cours présente les libertés circulatoires fondamentales du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des services (libre prestation de service et établissement) et capitaux. Ce cours revient sur le sytème général des compétences de l’Union et aborde à de nombreuses reprises la méthodologie de la Cour de justice dans le traitement juridique qu’elle fait des entraves et restrictions nationales auxdites libertés. Ce cours nécessite une bonne connaissance du cadre institutionnel de l’Union (rappelée) et des voies d’accès aux juges de l’Union (rappelées).

Les TD forment les étudiants au cas pratique et l’examen consiste également en un cas pratique. Un galop d’essai de 3h est prévu à la fin du cours. Il consiste également en l’étude d’un cas pratique collectif préparatoire à l’examen et portant selon les cas sur l’une des quatre libertés économiques étudiées.