Droit agricole et agroalimentaire européen

Droit agricole et agroalimentaire européen - 20h
Pr. Pierre-Yves Monjal

La nature et spécificité du droit agricole européen.
Les institutions de la PAC et le processus décisionnel agricole, en particulier la "comitologie".
La contribution de la Cour de Justice au droit agricole à travers une analyse de la jurisprudence agricole plus marquante.
Le droit alimentaire européen à travers l’évolution jurisprudentielle : en particulier en matière d’étiquetage.
Etude des procédures contentieuses européennes à travers un jeu de simulation d’une procédure de renvoi préjudiciel dans le domaine agro-alimentaire.