Droit de l'espace judiciaire européen
Droit de l'espace judiciaire européen - 20h
Première partie : Pr. Abdelkhaleq Berramdane -10 h
Deuxième partie : M. Emmanuel François - 10h
Première partie : Pr. Abdelkhaleq Berramdane -10 h
- Introduction générale : le droit pénal européen dans le cadre de l’Union et de la CEDH.
- Des exposés sont faits par les étudiants dans le cadre de ce séminaire sur des thématiques variables d’une année sur l’autre (terrorisme, mandat d’arrêt européen, non bis in idem, droit de la victime, etc.).
Deuxième partie : M. Emmanuel François - 10h