Droit du marché intérieur

Il s’agit d’un cours d’approfondissement des connaissances des étudiants en droit du marché intérieur. Une première partie revient sur les fondements du droit du marché et propose d’analyser en quoi le droit du marché intérieur est un droit de la régulation du marché. Une seconde partie du cours porte sur les grandes problématiques que soulève ce droit, notamment quant à la tension qu’il organise entre régulation et intégration.

Plusieurs thématiques sont traitées en fonction de leur pertinence dans l’actualité du droit de l’Union européenne. Quelques exemples : Peut-on parler de dumping social au sein de l’UE? ; Où en est-on de l’harmonisation fiscale européenne ? ; Droit du marché intérieur et protection sociale ; Droit du marché intérieur et protection de la santé ; Droit du marché intérieur et protection de l’environnement ; Les services publics sont-ils menacés par le droit du marché intérieur ? ; Droit du marché intérieur et les ressortissants tiers à l’Union.