Droit social européen

Le cours est assuré par deux intervenants. Le droit européen du travail (10h) est dispensé par le Mme Christine Guillard et le séminaire « Politique sociale » (10h) est animé par Mme Selma Josso.

L'objet du séminaire de droit européen du travail est de chercher à définir le droit social et le travailleur au sens du droit européen (de l'UE et de la CEDH) puis d'analyser les relations (individuelles et collectives) de travail.

Ce séminaire est organisé sous forme de séances alternant les exposés portant sur des exercices pratiques (cas contentieux avec le prononcé des conclusions puis de l'arrêt, notes juridiques et de synthèse, cas pratiques) et le travail collectif d'analyse et de discussion, à partir de documents de travail fournis à l’avance. Viennent en complément des séances orales des documents écrits de cours, de synthèse ou de réflexion.

En 2015-2016, l’accent a été mis sur :

• l’encadrement des contrats atypiques (CDD, intérim...),
• la non-discrimination au travail en droit de l’UE et de la CEDH,
• la santé et la sécurité au travail (y compris la limitation du temps de travail),
• la cessation des relations individuelles de travail (transferts d’entreprise, licenciements collectifs et pour insolvabilité de l’employeur),
• l'information, la consultation et plus généralement l'implication des travailleurs,
• l'action collective des travailleurs en Europe.

Le séminaire « Politique sociale », est divisé en cinq sous-séminaires de 2h. Chaque séminaire est consacré à une thématique précise. Des documents audio et/ou vidéo peuvent être utilisés. Au cours de chaque séminaire, les étudiants travaillent en groupe sur des documents fournis avant ou durant la séance.

L’objectif du séminaire est de faire réfléchir les étudiants sur le nouvel enjeu que représente la « politique sociale » entre les États membres et l’Union européenne ainsi que sa traduction juridique. Pour ce faire, au cours de l’année 2014-2015, les thématiques traitées étaient les suivantes :

• La « politique sociale » dans les traités : quelle évolution ?
• Les droits sociaux inscrits dans les Chartes européennes : le reflet d’une politique sociale européenne ?
• Le social : nouvel attribut de la souveraineté étatique ?
• La Méthode ouverte de coordination : outil de contournement de résistances nationales ?
• Réflexions sur la Stratégie Europe 2020 appliquée à la politique sociale nationale.