Politique économique et monétaire

Ce cours a un ancrage juridique pour l’essentiel. Il aborde principalement les textes juridiques et les principales décisions de la Cour de justice et des juridictions nationales traitant de ce sujet. Les justifications à l’union économique et monétaire et à la politique monétaire y sont approchées sous un angle à la fois économique et historique.

Les règles issues du traité FUE, des règlements relevant du 6 packs et du 2 pack et des directives pertinentes s’agissant du droit de l’Union stricto sensu sont abordéees et commentées. De nombreux développements sont consacrés au MES et au TSCG (règle d’or).

Ce cour évoque également la question de la répartition des compétences entre les États et l’Union dans le domaine de l’UEM et de la politique monétaire et la question des contrôles démocratiques sur ces questions.