Protection des droits de l'homme en Europe

Cet enseignement porte sur la protection juridictionnelle des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne (UE). Il vise à en étudier les fondements juridiques (principe généraux du droit, Charte des droits fondamentaux de l'UE), et à analyser les relations entre la Cour de Justice de l'UE et la Cour européenne des droits de l'homme.

L'objectif de ce cours est que les étudiants soient être en mesure de soulever des moyens tirés des droits fondamentaux garantis en droit de l'UE devant la Cour de Justice de l'UE mais également devant le juge interne, que ce soit devant les juges administratif ou judiciaire. Ils devront donc réaliser un exercice pratique, consultation juridique ou procès fictif, sur lequel ils seront évalués.